Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Pests/diseases Non-edible products Cattle Sheep/goats Inspection International trade Certification Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que lorsque des produits d’origine animale figurant à l’annexe II, contenant des matériels issus de bovins, d’ovins Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed Keyword: Non-edible products, Pests/diseases, International trade, Inspection, Cattle, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX