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Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2617 à 2620.
Subject
Livestock
Keyword
Animal by-products Pests/diseases International trade Inspection Cattle Sheep/goats Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est interdite après le 31 mars 2001. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Pests/diseases, Animal by-products, Cattle, Sheep/goats, Inspection, International trade, Certification, Animal health

Source: FAO, FAOLEX