Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2617 à 2620. Subject Livestock Keyword Animal by-products Pests/diseases International trade Inspection Cattle Sheep/goats Animal health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est interdite après le 31 mars 2001. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Luxembourg | 2001 Keyword: Pests/diseases, Animal by-products, Cattle, Sheep/goats, Inspection, International trade, Certification, Animal health Source: FAO, FAOLEX