Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Non-edible products Pests/diseases International trade Inspection Cattle Sheep/goats Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent règlement prévoit des dispositions concernant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des produits d'origine animale issus de matériels d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine ou contenant ces matériels. L'article 6 établit que toute importation en provenance de pays tiers de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe 1, point 1, est Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Legislation | Luxembourg | 2001 Keyword: Pests/diseases, Non-edible products, Cattle, Sheep/goats, Inspection, International trade, Certification Source: FAO, FAOLEX