Règlement grand-ducal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Inspection Standards Transport/storage HACCP

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce règlement établit les règles générales d'hygiène des denrées alimentaires ainsi que les modalités de vérification du respect desdites règles. L'article 2 contient le définitions suivants "hygiène des denrées alimentaires", "entreprise du secteur alimentaire", "aliment conforme aux règles de salubrité", "organes de contrôle". Ensuite, il est établi que les entreprises du secteur alimentaire identifient tout aspect de leurs activités qui est déterminant pour la sécurité des aliments et elles veillent à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, respectées et mises à jour en se fondant sur les principes qui ont été utilisés pour développer le système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise). En outre, le ministre de la Santé encourage l'élaboration de guides de bonnes pratiques d'hygiène auxquels les entreprises du secteur alimentaire pourront se référer. Les entreprises du secteur alimentaire sont tenues à respecter les règles d'hygiène énoncées dans l'annexe. Le règlement comprend 10 articles et 1 annexe. Ce-ci comprend 10 chapitres: Prescriptions générales pour les locaux (I); Prescriptions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées (II); Prescriptions applicables aux sites mobiles (III); Transport (IV); Exigences applicables aux équipements (V); Déchets alimentaires (VI); Alimentation en eau (VII); Hgiène personnelle (VIII); Dispositions applicables aux denrées alimentaires (IX); Formation (X).

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Oils/oilseeds/fats, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Sugar, Oils/oilseeds/fats

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, 2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX