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Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 11 mars 2009, p. 574 à 579.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Hazardous waste Transport/storage Offences/penalties Radiation Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit règlement établit que dans le but de garantir une protection adéquate de la population, le présent règlement établit un système de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé. Le règlement est applicable aux transferts transfrontières de déchets radioactifs ou de combustible usé lorsque le Luxembourg est pays d’origine, de destination ou de transit. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (1er); Transferts vers un Etat membre ou exportation vers un Etat tiers (2); Transfert d’un Etat Membre ou importation d’un Etat tiers (3); Transit (4); Conditions générales d’autorisation (5); Dispositions générales (8).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Air quality/air pollution, Radiation, Pollution control, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste, Transport/storage, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX