Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater pollution Groundwater Surface water Inspection

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement établit des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures comprennent en particulier: 1) des critères pour l’évaluation du bon état chimique des eaux souterraines; et 2) des critères pour l’identification et l’inversion des tendances à la hausse significatives et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendance. Le texte – comprenant 9 articles – traite les aspects suivants: Critères pour l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Procédure d’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines; Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance; Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Six annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Surface water, Inspection, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA, Monitoring, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Farming, Hazards, Agricultural development, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Pollution control, Groundwater, Freshwater pollution, Water quality standards, Equipment

Source: FAO, FAOLEX