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Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 12 février 2008, p. 260 à 267.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Policy/planning Offences/penalties Enforcement/compliance Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Abstract

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (VIII).

Full text
French
Website
www.legilux.lu