Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 12 février 2008, p. 260 à 267. Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Policy/planning Offences/penalties Enforcement/compliance Subsidy/incentive Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Abstract Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 20 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Garantie d’origine (II); Conditions d’éligibilité (III); Raccordement au réseau et fourniture d’électricité (IV); Rémunération de l’électricité injectée (V); Dispositions transitoires (VI); Dispositions modificatives (VII); Dispositions finales (VIII). Full text French Website www.legilux.lu