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Règlement grand-ducal relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 11 juillet 1994, p. 1125 et 1126.
Subject
Water
Keyword
Recreational water use Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives à la pratique du canotage sur les cours d’eau. Il concerne l'exercice, sur les cours d'eau, d'activités sportives et de loisirs organisés au moyen d'embarcations de toute nature, avec ou sans moteur. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu