Règlement grand-ducal relatif à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 17 février 2003, p. 424 à 431. Subject Wild species & ecosystems Keyword Wild fauna Keeping of live animals Biodiversity Animal welfare Hygiene/sanitary procedures Authorization/permit Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal a pour objet de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité en prévoyant l'adoption de mesures d'octroi de licences et d'inspection des jardins zoologiques renforçant ainsi le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique. L’article 4 établit que tous les jardins zoologiques doivent être titulaires d'une licence avant leur ouverture au public.La requête en obtention de la licence est adressée au Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Administration des Services Vétérinaires. En outre la licence fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité du jardin zoologique avec les prescriptions mentionnées au présent règlement ainsi que la liste des espèce et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée. Le règlement comprend 11 articles. Trois annexes sont jointes: Dispositions relatives au fonctionnement général du jardin zoologique, à la santé et à la sécurité du public (I); Dispositions relatives à la sécurité du personnel (II); Dispositions relatives à l'hygiène, à la santé, au bien-être et à la sécurité des animaux (III); Dispositions relatives au contrôle des jardins zoologiques (IV). Full text French Website www.legilux.lu