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Règlement grand-ducal relatif à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 17 février 2003, p. 424 à 431.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Keeping of live animals Biodiversity Animal welfare Hygiene/sanitary procedures Authorization/permit Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité en prévoyant l'adoption de mesures d'octroi de licences et d'inspection des jardins zoologiques renforçant ainsi le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique. L’article 4 établit que tous les jardins zoologiques doivent être titulaires d'une licence avant leur ouverture au public.La requête en obtention de la licence est adressée au Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Administration des Services Vétérinaires. En outre la licence fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité du jardin zoologique avec les prescriptions mentionnées au présent règlement ainsi que la liste des espèce et le nombre des animaux de chaque espèce dont la détention est autorisée. Le règlement comprend 11 articles. Trois annexes sont jointes: Dispositions relatives au fonctionnement général du jardin zoologique, à la santé et à la sécurité du public (I); Dispositions relatives à la sécurité du personnel (II); Dispositions relatives à l'hygiène, à la santé, au bien-être et à la sécurité des animaux (III); Dispositions relatives au contrôle des jardins zoologiques (IV).

Full text
French
Website
www.legilux.lu