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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 26 novembre 1993, p. 1618 à 1634.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viandes et des autres produits d'origine animale destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", "autres produits d'origine animale", "viandes", etc. L'article 3 considère en particulier les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits à base de viande. D'après l'article 7, l'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement ou des centres de reconditionnement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que, à tous les stades de la production ou du reconditionnement, les prescriptions pertinentes soient observées. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 21 articles et 4 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Packaging/labelling, Transport/storage, Certification, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX