Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Meat Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viandes et des autres produits d'origine animale destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", "autres produits d'origine animale", "viandes", etc. L'article 3 considère en particulier les conditions au

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

Legislation | Luxembourg | 1992 | Repealed

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Packaging/labelling, Transport/storage, Certification

Source: FAO, FAOLEX