Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 205 à 225. Subject Livestock Keyword Hygiene/sanitary procedures Pests/diseases Animal health Cattle Swine International trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces bovine et porcine, qui remplissent les conditions générales fixées au paragraphe 2. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent avoir séjourné sur le territoire de l'Etat membre expéditeur avant le jour de l'embarquement depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente; depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie. Le règlement comprend 11 articles et 7 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Legislation | Luxembourg | 1997 Keyword: Animal health, Cattle, Swine, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine. Legislation | Luxembourg | 1999 Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Swine, Inspection, International trade Source: FAO, FAOLEX