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Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 45, 18 avril 2001, p. 949 à 954.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Pests/diseases Standards Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux. La partie initiale établit qu'on entend par "protéines animales transformées": la farine de viande et d'os, la farine de viande, la farine d'os, la farine de sang, le plasma séché et autres produits sanguins, les protéines hydrolysées, la farine d'onglons, la farine de corne, la farine d'abats de volaille, la farine de plumes, les cretons séchés, la farine de poisson, le phosphate dicalcique, la gélatine et autres produits similaires, y compris les mélanges, les aliments pour animaux, les additifs destinés à l'alimentation animale et les prémélanges contenant ces produits. L'article 2 spécifie que l'utilisation de protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux d'élevage détenus, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires est interdite à partir du 1er janvier 2001. Le texte est formé par 6 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hygiene/sanitary procedures, Animal by-products, Standards, Inspection, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissible et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Pests/diseases, Authorization/permit, Animal health

Source: FAO, FAOLEX