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Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 906 à 910.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Institution Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu'à l’expiration de la période initiale, le statut du Parc naturel de l’Our est renouvelé pour une durée de dix ans. En outre, le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc naturel de l’Our est modifié. L’article 4 concernant le regroupement; l’article 9 ayant trait à la composition de la commission et l’article 14 établissant que les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Les communes dont le territoire fait partie du Parc naturel de l’Our s’engagent à un développement intégré et durable de la région et coordonnent leurs actions en ce qui concerne la réalisation de toute infrastructure ayant un impact régional. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative aux parcs naturels.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Basic legislation, Protected area, Cultural heritage, Management/conservation, Policy/planning, Institution, Wild fauna, Wild flora, Tourism

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX