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Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 916 à 921.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi oi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. Notamment, le règlement modifie le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc naturel de la Haute-Sûre. L’article 9 est modifié établissant que la commission comprend, comme délégués des groupements d’intérêts locaux ou régionaux représentatifs: a) un délégué d’un groupement agissant dans le domaine de l’agriculture; b) dans le domaine de la sylviculture; c) dans le domaine du tourisme; d) dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME); e) dans le domaine de la nature et de l’environnement humain; f) dans le domaine de la culture; g) dans le domaine de l’urbanisme; h) dans le domaine de l’énergie. Le texte comprend 16 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Protected area, Institution, Management/conservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux parcs naturels.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Basic legislation, Protected area, Cultural heritage, Management/conservation, Policy/planning, Institution, Wild fauna, Wild flora, Tourism

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX