Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Country/Territory: Luxembourg
Document type: Regulation
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 5 septembre 1997, p. 2091 et 2092.

Subject: Livestock
Keyword: Animal health Cattle Swine International trade
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Les susdit règlement du 21 janvier 1993 est modifié comme suit: A l'article 2 le point suivant est ajouté: "w) centre de regroupement: tout emplacement, y compris les exploitations et le marchés, dans lequel sont rassemblés des bovins ou des porcins issus de différentes exploitations d'origine en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges, qui disposent des équipements et des installations nécessaires à l'hébergement des animaux et qui sont placés sous la tutelle de l'autorité vétérinaire compétente. Celle-ci prend toutes les mesures aptes à garantir que pour les animaux qui transitent, ce centre de regroupement constitue une unité sanitaire du niveau requis par le présent règlement." A l'article 3 paragraphes 7 et 9: i) le mot "marché" est remplacé par "centre de regroupement"; ii) les mots "ou/et de lieu de rassemblement" sont à supprimer. Le règlement comprend 2 articles.
Full text: French
Website: www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Pests/diseases, Animal health, Cattle, Swine, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Swine, Inspection, International trade

Source: FAO, FAOLEX