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Règlement grand-ducal portant modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n°15, 18 février 2002, p. 264 et 265.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Cattle Packaging/labelling Registration
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement s’applique à l’étiquetage de la viande bovine tel que défini au titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et au règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L’opérateur ou l’organisation qui commercialise de la viande bovine est tenu de procéder à son étiquetage conformément aux dispositions de l’article 2. Le texte est formé par 12 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Cattle, Packaging/labelling, Internal trade, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX