Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 93, 7 mai 2009, p. 1083 à 1087.
Subject
Livestock
Keyword
Hormones/steroids Drugs Standards Animal health Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 2 du règlement susvisé établit qu’il est interdit la mise sur le marché des substances énumérées à l’annexe du présent règlement en vue de leur administration à tout animal dont la viande ou les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres. Le texte comprend 15 articles e 1’annexe que fait partie intégrante du présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Drugs, Hormones/steroids, Standards, Animal health

Source: FAO, FAOLEX