Règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 200, 13 novembre 2007, p. 3533 et 3534. Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Data collection/reporting Pesticides Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du susdit règlement établit qu’au tableau de l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, en tant que cette annexe fait partie intégrante de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides conformément à son article 17 (1), sont insérées les rubriques 1 et 2 figurant à l’annexe du présent règlement. Full text French Website www.legilux.lu