Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Subject

Fisheries

Keyword

Inland fisheries Tax/levy Enforcement/compliance Fishing authorization Fishing charge

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement porte fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 4 articles.

Full text

French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.

Legislation | Luxembourg | 1976 | Repealed

Keyword: Inland fisheries, Tax/levy, Enforcement/compliance, Fishing authorization, Fishing charge

Source: FAO, FAOLEX