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Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 27 de la Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 11 septembre 1995, p. 1821 à 1825.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest service/forest officers
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un règlement que fixe les dispositions et instructions de service des fonctionnaires et employés de l'administration des Eaux et Forêts. Ce texte comprend 40 articles divisés en 7 chapitres. Le chapitre 1er contient les dispositions générales. Les fonctionnaires et employés de l'administration s'appliquent à protéger tant la nature que les ressources et milieux naturels, à conserver et à restaurer les paysages et sites naturels et à améliorer les ressources cynégétiques et piscicoles, etc. Les instructions pour les préposés forestiers affectés à un triage forestiers sont prévues par le chapitre II. Le préposé forestier est soumis à l'autorité immédiat du chef de cantonnement ou de son délégué. Le chapitre III concerne les instructions pour les préposés et cantonniers affectés aux services de la Conservation de la Nature et au service de la Chasse et de la Pêche. Les chapitres suivants prévoient les instructions pour les chefs de cantonnement, pour les chefs de service et celles pour le directeur.

Full text
French