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Règlement grand-ducal portant exécution de la décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795) instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 52, 8 juin 1984, p. 782 à 786.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Surface water Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte exécution de la décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795) instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté ainsi que de ses annexes. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes à savoir la susdite Décision du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1977 (77/795), et Paramètres faisant l’objet de l’échange d’informations.

Full text
French
Website
www.legilux.lu