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Règlement grand-ducal portant exécution de la décision 86/574 du Conseil des Communautés européennes du 24 novembre 1986 modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d´échange d´informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 74, 11 septembre 1987, p. 1707 à 1718.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Surface water Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte exécution de la décision du Conseil des Communautés Européennes du 24 novembre 1986(86/574) modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. Le contenu de la décision 86/574 visée à l’article 1er figure à l’annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu