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Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 27 juin 2005, p. 1676 à 1687.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Institution Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu’il est créé un Parc Naturel de l’Our, La création du parc naturel entraîne la mise en œuvre de son plan de développement, la mise en place organismes chargés de son administration et de sa gestion, l’établissement et la mise en œuvre du plan annuel ainsi que l’installation de la commission consultative. Le statut de parc naturel est limité à dix ans, sauf renouvellement exprès pour une même période. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Objet et portée du parc naturel (1er); Délimitation territoriale du parc naturel (2); Délimitation territoriale du parc naturel (3); Mise en œuvre des objectifs du parc naturel (4) ; Modifications à apporter aux plans d’aménagement communaux (5). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative aux parcs naturels.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Basic legislation, Protected area, Cultural heritage, Management/conservation, Policy/planning, Institution, Wild fauna, Wild flora, Tourism

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX