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Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 26 avril 1999, p. 1114 à 1120.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 6 avril 1999 établit qu'il est créé un Parc Naturel de la Haute-Sûre, y dénommé "parc naturel". La création du parc naturl entraîne la mise en oeuvre de son plan de développement, la mise en place des organismes chargés de son administration et de sa gestion, l'établissement et la mise en oeuvre du plan de gestion annuel ainsi que l'installation de la commission consultative. Ensuite, le texte réglemente la délimitation territoriale du parc naturel, la direction du service du parc naturel, la commission consultative, la composition de la commission consultative, la durée du mandat de la commission consulative, le fonctionnement de la commission consultative, etc. Le règlement est formé par 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Protected area, Institution, Management/conservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX