Règlement grand-ducal portant création de la Marque nationale du miel.

Le présent règlement grand-ducal est relatif à la création de la Marque nationale du miel. La Marque garantit, entre autres, que: a) le miel provient uniquement de ruches situées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, b) toutes les opérations de récolte et de conditionnement du miel ont lieu au Grand-Duché de Luxembourg, c) le miel répond aux caractéristiques des miels récoltés dans le pays, d) la tenue des ruches, la récolte et le conditionnement du miel sont effectués dans le respect des conditions fixées dans le présent règlement, e) le miel répond à des critères de qualité supérieurs fixés par le cahier des charges. Le texte comprend 16 articles et 4 annexes.