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Règlement grand-ducal portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Data collection/reporting Emissions Access-to-information Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Notamment il a pour objet la définition et la fixation des critères précis concernant la qualité de l’air ambiant en vue d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement; l'évaluation de la qualité de l’air ambiant sur la base de méthodes et critères arrêtés; la centralisation et le traitement des données relatives à la qualité de l’air ambiant et l'information du public notamment par l'introduction de seuils d’alerte; le maintien de la qualité de l’air ambiant, voire son amélioration en cas de nécessité. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Mise en oeuvre (art. 4); Evaluation de la qualité de l’air ambient (art. 5); Amélioration de la qualité de l’air ambiant, exigences (art. 6); Mesures applicables dans les zones ou les niveaux dépassent la valeur limite (art. 7); Exigences applicables aux zones ou les niveaux sont inférieurs à la valeur limite (art. 8). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant l’article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Air quality/air pollution, Policy/planning, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX