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Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 94, 9 novembre 1998, p. 2348 à 2356.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Packaging/labelling Waste prevention Waste management Recycling/reuse Data collection/reporting Institution Inspection Enforcement/compliance Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

En application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, le présent règlement concerne la gestion des emballages et des déchets d'emballages. En outre, il prévoit des mesures visant, comme première priorité, la prévention de déchets d'emballages et, comme autres principes fondamentaux, la réutilisation d'emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d'emballages et, partant, la réduction de l'élimination finale de ces déchets. Le texte comprend 17 articles comme suit: objectifs (art. 1er); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Prévention et réutilisation. Accords volontaires (art. 5); Valorisation et recyclage (art. 6); Système de reprise, de collecte et de valorisation (art. 7); Responsables d’emballages et d’organismes agréées (art. 8); Exigences essentielles (art. 9); Niveaux de concentration de métaux lourds présents dans les emballages (art. 10); Systèmes d’information (art. 11); Commission de suivi pluripartite (art. Article 12); Informations pour les utilisateurs d’emballages (art. 13); Contrôles à effectuer (art. 14); Sanctions (art. 15); Entrée en vigueur Exécution (art. 16); Exécution (art. 17). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Pollution control, Packaging/labelling, Waste prevention, Waste management, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Pollution control, Packaging/labelling, Waste prevention, Waste management, Recycling/reuse, Data collection/reporting, Institution, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX