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Règlement grand-ducal portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 937 à 939.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Packaging/labelling Inspection Offences/penalties Enforcement/compliance Effluent waste water/discharge Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Il s'applique sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant à protéger l'environnement notamment par une limitation de la mise sur le marché et de l'utilisation de la crocidolite et des produits contenant des fibres de crocidolite et par un étiquetage spécial des produits contenant de l'amiante, les travailleurs contre les risques liés à une exposition des agents chimiques, physiques et biologiques contre le travail et notamment l'amiante. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Principes directeurs (art. 3); Rejets dans l'air (art. 4); Rejet dans les eaux (art. 5); Contrôle (art. 6); Dispositions spéciales (art. 7); Sanctions pénales (art. 8); Exécution (art. 9). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu