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Règlement grand-ducal portant application de la directive 83/513 CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1986 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 33, 25 avril 1986, p. 1224 à 1229.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Waste non-domestic sources Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets de cadmium. Il est applicable aux eaux de surface. Il fine les valeurs limites des normes d’émission de cadmium pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en cadmium dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de cadmium ne dépassent pas les valeurs limites des normes d’émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu