Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Pollution control Air quality/air pollution Emissions Enforcement/compliance Environmental standards Standards Protection of environment

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le susdit règlement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Il vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air, en fixant des plafonds d'émission. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objectif (art. 1er), Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Plafonds d'émission nationaux (art. 5); Objectifs environnementaux intermédiaires (art. 6); Programme national (art. 7); Inventaire des émissions et projections y afférentes (art. 8); Coopération avec les pays tiers (art. 9); Exécution (art. 10). Trois annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Emissions, Air quality/air pollution, Pollution control, Monitoring, Data collection/reporting, Climate change

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Enforcement/compliance, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Legislation | Luxembourg | 2018

Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Public health, Risk assessment/management, Climate change, Monitoring, Governance, Pollution control, Policy/planning, Biodiversity, Ecosystem preservation, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX