Règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

L’article 1er du susdit règlement établit que ce dernier vise les normes d’émissions sonores, les procédures d’évaluation de la conformité, de marquage, de documentation technique et de collecte de données concernant les émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Le terme «matériels» comprend toutes les machines définies à l’article 1er , paragraphe 2, de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 conc