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Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution EIA Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Il a pour objet de prévenir ou de réduire les effets directs et indirects des émissions de composés organiques volatils dans l’environnement, principalement dans l’air, ainsi que les risques potentiels pour la santé publique, par des mesures et des procédures à mettre en oeuvre dans les activités industrielles définies à l’annexe I dans la mesure où elles se situent au-dessus des seuils indiqués à l’annexe II A. Le texte comprend 14 articles comme suit: Objet et champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Obligations applicables aux nouvelles installations (art. 4); Obligations applicables aux installations existantes (art. 5); Exigences (art. 6); Substitution (art. 7); Surveillance (art. 8); Respect des valeurs limites d’émission (art. 9); Non-conformité (art. 10); Accès du public à l’information (art. 11); Dispositions modificatives (art. 12); Entrée en vigueur (art. 13); Exécution (art. 14). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Legislation | Luxembourg | 1999 (2003)

Keyword: EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant: application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Pollution control, Emissions, Air quality/air pollution, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX