Règlement grand-ducal portant application au Grand-Duché de Luxembourg du régime d'aide communautaire pour le chanvre. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Textile plants/fibres Inspection Subsidy/incentive Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Règlement grand-ducal portant application au Grand-Duché de Luxembourg du régime d'aide communautaire pour le chanvre. La partie initiale contient la définition de certains termes tels que "aide", "producteur", "campagne", etc. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de l'aide sont tenus de remplir les formalités énumèrées à l'article 3. En outre, les producteurs doivent permettre la visite de leur exploitation et prêter l'assistance requise aux fins d'un bon déroulement des contrôles prévus p Full text French Website www.legilux.lu