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Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1979, p. 199 et 200.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal porte adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement. L’article 1er établit que dans le règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers l’expression d´«lnstitut d´Hygiène et de Santé Publique» est remplacée par celle d´«Administration de l´Environnement».

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Legislation | Luxembourg | 1979

Keyword: Pollution control, Noise pollution

Source: FAO, FAOLEX