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Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 143, 26 septembre 2003, p. 2926 à 2935.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement modifie les les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Institution, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX