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Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 115, 28 décembre 1998, p. 3021 à 3025.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Hygiene/sanitary procedures Non-governmental entity Genetic resources Inspection Standards International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les annexes C et D du susdit règlement grand-ducal sont remplacées par les annexes C et D du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes: Conditions d'agrément des organismes, instituts ou centres agrées (C). L'annexe D consiste en 4 chapitres: Conditions d'agrément des centres et des stations de collecte de sperme (I); Conditions de surveillance des stations et centres de collecte de sperme (II); Conditions applicables dans les centres et les stations de collecte (II); Exigences relatives aux spermes, ovules et embryons (III); Femelles donneuses (IV).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal reproduction, International trade, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX