Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 109, 26 juin 2014, p. 1711 et 1712.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Notamment, à l’annexe I, partie A, sous la rubrique a) du chapitre II, le point 0.1 est supprimé. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX