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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2616 et 2617.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit: A l'annexe III, partie B, les points 2 et 3 sont supprimés. A l'annexe IV, partie A, Chapitre I, au point 1.2 colonne droite, l'alinéa se lit comme suit: a) Constatation officiel que le produit a été soumis a une fumigation adéquate a bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le produit est expédié dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination". En outre on modifie les annexes IV et VI. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Institution, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX