Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 9 mars 2010, p. 571.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Poultry products International trade Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver. Notamment, on modifie l’article 4 établissant que le Laboratoire CERVA de Bruxelles est désigné comme laboratoire national de référence chargé de la coordination des méthodes de diagnostic prévues par le présent règlement et de leur utilisation par les laboratoires agréés situés sur son territoire. En outre, on modifie l’annexe I. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, International trade, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX