Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 2006.
Abstract

Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustible liquides. Notamment, le texte ajoute un article 4bis concernant la teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les zones de contrôle des émissions de SO2 et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté; ainsi qu’un article 4ter portant sur la teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai dans les ports de la Communauté; et, finalement, le texte ajoute un article 4 quater relatif aux essais et emploie de nouvelles technologies de réduction des émissions.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Inspection, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX