Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Waste disposal Hazardous waste Waste management

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En particulier, on modifie l’article 5comme suit: «Des accords environnementaux encouragent la conception et la production d’équipements électriques et électroniques faciles à démanteler et à valoriser par leur réutilisation et leur recyclage ainsi que celles de leurs composants et matériaux.» En outre, l’annexe II est complétée par l’ajout des points 20 à 28.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX