Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Subject

Fisheries

Keyword

Aquaculture Aquatic animals Fish products Fish disease Institution Hygiene/sanitary procedures Certification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

A l'article 13, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: "1. Lorsque l'autorité compétente estime que le territoire national et totalment ou en partie indemne de l'une des maladies visées à l'annexe A, colonne 1, de la liste III, elle soumet à la Commision les justifications appropriées, etc." En outre à l'article 16, paragraphe 1 est complété par la phrase suivante: "En outre, les modèles des certificats qui doivent accompagner les animaux d'aquaculture, leurs oeufs et gamète

Full text

French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Legislation | Luxembourg | 1993 | Repealed

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Fish products, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Certification

Source: FAO, FAOLEX