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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 204, 23 novembre 2007 mars 1979, p. 3558.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Noise pollution Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 13 février 1979 susvisé. Notamment, on modifie l’alinéa 2 de l’article 6 comme suit: «Dans des circonstances spéciales et sur demande à introduire avant le début des travaux, le Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement peut déroger à cette interdiction, l’administration de l’Environnement entendue en son avis.» Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Legislation | Luxembourg | 1979

Keyword: Pollution control, Noise pollution

Source: FAO, FAOLEX