Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En outre, les annexes sont modifiées comme suit: les annexes II et III sont modifiées conformément aux annexes II et III du présent règlement; les textes figurant à l'annexe III du présent règlement sont ajoutés en tant qu'annexes VI, VII et VIII. Le texte comprend 2 articles et 4 annexes.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991 | Repealed

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX