Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 16 février 1999, p. 158 à 163.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'annexe III du règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est remplacée par l'annexe du présent règlement. La susdite annexe porte le titre "Règles de base nécessaires à la vérification de la migration globale et spécifique" et consiste en 4 chapitres: Simulants d'aliments (I); Conditions d'essai de migration (durée et température) (II); Essais gras substitutifs de la migration globale et spécifique (III); Essais gras alternatifs de la migration globale et spécifique (IV).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX