Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Planting material/seeds Cereals/grains/rice Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 2 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 11 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés officiellement ou sou

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Legislation | Luxembourg | 2000 | Repealed

Keyword: Planting material/seeds, Cereals/grains/rice, Plant variety, International trade, Inspection, Packaging/labelling, Internal trade, Certification

Source: FAO, FAOLEX