Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Vegetables/legumes Inspection Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 10 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées. Full text French References - Legislation Amends Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Legislation | Luxembourg | 2000 Keyword: Planting material/seeds, Vegetables/legumes, International trade, Certification, Inspection, Packaging/labelling, Plant production Source: FAO, FAOLEX