Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 28 juillet 1999, p. 2892 et 2893.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Genetically modified organism (GMO) Classification/declassification Precautionary principle
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie B de l’annexe II du règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations est remplacée par le texte annexé au présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leur utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Pollution control, Genetically modified organism (GMO), Classification/declassification, Precautionary principle, Biotechnology

Source: FAO, FAOLEX