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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 20 mars 2008, p. 387 et 388.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la définition de "remplisseurs". En outre, le premier tiret de l’article 6 est remplacé par le libellé suivant: "es transports de matières radioactives sont en outre soumis au règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, tel qu’il a été modifié dans la suite;" Le texte comprend 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX