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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 264 et 265.
Subject
Livestock
Keyword
Swine International trade Animal reproduction
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 5 concernant la registration des centres de collecte de sperme; l’article 8 établissant que ne sont autorisées que les importations de sperme en provenance d’un centre de collecte de sperme situé dans l’un des pays tiers.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal reproduction, Swine, International trade, Inspection

Source: FAO, FAOLEX