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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 163, 5 novembre 2008, p 2275 à 2291.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Inspection Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, le règlement ajoute l’article 1bis concernant la définition des termes; un article 10bis concernant ayant trait aux objets en matière plastique multicouches. En outre, les annexes du même règlement grand-ducal sont modifiées comme suit: 1) les annexes I, II et III sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement; 2) le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est inséré en tant qu’annexe IV bis; 3) les annexes V et VI sont modifiées conformément aux annexes V et VI du présent règlement; 4) le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI bis.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX